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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162a744f901d4f689722e96
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a96
28 janvier 2025
Portalis DBVK-V-B7G-PSM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00437 APPELANT : Monsieur
65a780818121050008662d07
16 janvier 2024
GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Chambre Commerciale
63d37a8dd1bc2605de4b4a4b
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 15 - 23
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b6
18 juillet 2007
785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller
Chambre Civile
6684eafea0de54ff609f7f5e
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johan HERVOIS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24
6253c930bd3db21cbdd8782e
21 mars 2005
Y... de Pouline 41100 VILLERABLE Monsieur Gérard X...
6253c9b4bd3db21cbdd8911d
11 janvier 2007
ESPEL / DDP R.G : 05/01361 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 15 mars 2005 SARL SUMTEI C/ S.A.
6253cad4bd3db21cbdd8c3af
31 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN
6253cb12bd3db21cbdd8ccaf
20 novembre 2008
APPELANT Monsieur Daniel X... né le 26 Juin 1952 à BORDEAUX (33000), demeurant...
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefa03029105dbedbf82
3 juillet 2023
Pascal HAMON, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
660cf25e7c1ccb0008628cfd
2 avril 2024
général : N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02486 APPELANT : Monsieur
Droit commun
6a15e65ecdc6046d47057e14
26 mai 2026
indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle
627b55b976c5d9057df800d8
10 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Ludovic
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
[H] et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTER Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens; SUBSIDIAIREMENT : DIRE ET
Chambre Sécurité sociale
652e25f692ba098318768407
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.
63d8c04e2182c005de24d074
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : M.
1ère Chambre
603253900fea9a891eb6d08f
27 février 2018
FOURNIER à payer à la S.C.I.
6524e9ff018877831839961b
9 octobre 2023
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 6 - Chambre 2
5fde15bc3f78aab39eb4c3b8
5 juillet 2018
appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté
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