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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01498_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200917
12 mai 2010
12 mai 2010
la garantie prévoyance cadre proposée par une lettre du 27 août 2002 ; qu'elle a également considéré que l'employeur ne pouvait ignorer son obligation d'affiliation ; qu'en décidant que la société Frédéric
Source officielleHospitalisation D'office
662b43bbfe2545000831483e
25 avril 2024
25 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Appel d'une ordonnance 24/00460 rendue par le Juge des libertés
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008020584
27 avril 2001
27 avril 2001
Frédéric X... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10599
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Frédéric H... et M.
Source officielleRétention Administrative
671b35312edfb0b58c05e9e5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983549
9 juin 2008
9 juin 2008
lequel le Premier ministre a accordé aux autorités de la Confédération suisse son extradition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleHospitalisation D'office
65321aad9e4ea48318f5abeb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Signée par Olivier CALLEC et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
22 avril 2025
adressée : par courriel le : 22 Avril 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aec93ab4231dd3e5401
22 avril 2025
22 avril 2025
adressée : par courriel le : 22 Avril 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e4a
7 juillet 2005
7 juillet 2005
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentative de vol aggravés
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500162.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Une note en délibéré, enregistrée le 17 juillet 2025, a été présentée par M. A Considérant ce qui suit : 1. Si M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02622_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
6708c000445a086e2bcedafd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller, et M.
Source officielleRétention Administrative
671b35312edfb0b58c05e9e3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce moyen de nullité sera donc écarté. 2) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention
Source officielleRétention Administrative
6719e4dd5857dd64cbdaa3b0
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586467
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller et M.
Source officiellePage 15 sur 319