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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cde
25 juillet 2024
né le 20 Décembre 1957 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Monsieur [D] [Z] Action intentée ès-qualité d'héritier de Monsieur [H] [Z] décédé le 1er mars 2022 à [Localité
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
APPELANTES : URSSAF RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
635b7198b201587f74be0143
27 octobre 2022
STREBELLE, avocat au barreau de LILLE CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Françoise
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 1] représentée par Me Françoise
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
APPELANTE : Madame [L] [M] [K] née le 01 Avril 1963 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d6a
18 juillet 2024
KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT ET GARONNE demeurant [Adresse 22] - [Localité 39] Représentée par Me Françoise
6780be12780de3a214879db0
9 janvier 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise
679334cf54e6f046d26ca4d4
23 janvier 2025
ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Thomas SANANES [8] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise
6801e1929b53b0c2f5373ea1
17 avril 2025
APPELANTE : CPAM prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
65a0e9145bbe450008b2ccfe
11 janvier 2024
dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise PILLET
65a0e9215bbe450008b2cd04
APPELANT : Monsieur [M] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES dispensé de comparution INTIMÉE :
653b58cb502b828318c4e2db
26 octobre 2023
APPELANTE : Madame [N] [P] - comparante - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise
69fd802acdc6046d4704756f
7 mai 2026
représentée par Monsieur [V] [M], porteur d'un pouvoir INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
69fd802ecdc6046d470475c2
représenté par Monsieur [W] [S], porteur d'un pouvoir INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
5fd912cccfd3eead3966a725
18 juin 2020
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] représentée par Me Françoise
64c35c2af01612d969defea1
27 juillet 2023
COURREGELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Françoise
688312dd9a4bcd46bcddb11c
24 juillet 2025
APPELANTE : [5], agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au
65a0e9295bbe450008b2cd08
de LIMOGES dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise
653b58c3502b828318c4e2b6
PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] rerpésentée par Me Françoise
69fd8026cdc6046d47047525
Alain CHALICARNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
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