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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cde

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

né le 20 Décembre 1957 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Monsieur [D] [Z] Action intentée ès-qualité d'héritier de Monsieur [H] [Z] décédé le 1er mars 2022 à [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTES : URSSAF RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0143

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

STREBELLE, avocat au barreau de LILLE CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Madame [L] [M] [K] née le 01 Avril 1963 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d6a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT ET GARONNE demeurant [Adresse 22] - [Localité 39] Représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334cf54e6f046d26ca4d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Thomas SANANES [8] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANTE : CPAM prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9145bbe450008b2ccfe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9215bbe450008b2cd04

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [M] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES dispensé de comparution INTIMÉE :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : Madame [N] [P] - comparante - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802acdc6046d4704756f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Monsieur [V] [M], porteur d'un pouvoir INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802ecdc6046d470475c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représenté par Monsieur [W] [S], porteur d'un pouvoir INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a725

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c2af01612d969defea1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

COURREGELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : [5], agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9295bbe450008b2cd08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de LIMOGES dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] rerpésentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Alain CHALICARNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle

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