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574 résultats pour « GRIMALDI Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la commune de Grimaud, a été enregistrée le 11 décembre 2025 et n’a pas été communiquée.

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GRIMALDI SYSTEMES, GRIMALDI, Philippe

SIREN 992143727Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE Calvados le 13/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00065031 référence 1404P01 2025 A 04703 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue des Drakkars 14700 Falaise

30/11/2025

Voir →

Radiations

GRIMALDI, Philippe

SIREN 347681330Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/11/2025

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Créations

Kiosque Le Gugu, GRIMALDI, Philippe

SIREN 341786663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

21/04/2019

Voir →

Radiations

GRIMALDI, Nicolas, Stéphane, Philippe, Michel

SIREN 523451235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

09/02/2016

Voir →

Créations

GRIMALDI, Philippe, Joseph

SIREN 801922535GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

01/10/2015

Voir →

CA

Chambre Commerciale

61630e4ada3e3d3066036723

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

GRIMAUD S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90822

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

de nationalité Française né le 10 Mars 1962 à ANJOUAN (COMORES) Profession : Militaire, demeurant...-...-63100 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP GRIMAUD PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502586_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503576_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104475_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204881_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306271_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103409_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200468_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02581_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

où elle a été enregistrée sous le n° 24TL02581, et un mémoire en réplique, enregistré le 31 mars 2025, les sociétés civiles immobilières Hill Street et Chabert et Mme A, représentées par la SELARL Grimaldi

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4e

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Philippe X..., demeurant 5, place de la République, 28190 Saint-Georges-sur-Eure, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf40

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425381

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8b97

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Philippe Z..., demeurant 24, rue desouttières à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 18/ la

Source officielle
CC

comm

613722b7cd5801467740089b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Versicherugen Dornbuch 4, 2000 Hambourg et en France chez Me Philippe Z..., ..., 6°/ la compagnie La Réunion européenne, élisant domicile chez MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502421_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503400_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne D...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503410_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne E...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60351ae6bc5eae4638fb1e47

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

SARL AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GRIMAUD

Source officielle