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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac901
9 avril 2024
Après vains échanges de M. et Mme [N] avec leurs vendeurs pour voir reconnaître leur responsabilité dans le glissement de terrain, l'organisation d'une expertise amiable respectivement par le cabinet CET
10ème chambre
DTA_2310716_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311266_20240829
29 août 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311668_20240829
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312544_20240829
DTA_2301447_20231009
9 octobre 2023
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307147_20240205
5 février 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307582_20240429
29 avril 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303877_20240219
19 février 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401005_20250324
24 mars 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209460_20250324
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2214935_20231009
DTA_2400416_20250303
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 10 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
3ème Chambre
DTA_2400248_20260226
26 février 2026
Ferrari, président, Mme Glize, première conseillère, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, J.
DTA_2314944_20241104
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315121_20241104
DTA_2318251_20250203
3 février 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319201_20250217
17 février 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308391_20240513
13 mai 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
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