Les déchets broyés sont ensuite transférés à la société Hainaut Recyclage.

Juger irrecevables et mal fondées les demandes de la SAS HARRAULT CONSTRUCTION MANAGEMENT devenue HARRAULT GRAND EST.

ARRET N° 163 [Z] C/ [W] CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************

maladie du Hainaut à payer la somme de 800 euros à [X] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut aux dépens.

caisse ayant fait droit à sa demande, elle a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie aux fins de rectification du taux de ses cotisations d'accident du travail ; que si l'URSSAF du Hainaut

Article 4 : Le département du Nord versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

ARRET N°256 CPAM DU HAINAUT C/ CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ******************************

impayées, a été condamné à verser leur montant au Crédit du Nord (la banque) qui les avait escomptées, après que cette dernière a obtenu un titre judiciaire de condamnation à l'encontre de la société Hainaut

A B conteste la décision du 1er août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a rejeté sa demande d'aide médicale d'Etat.

A B conteste la décision du 1er août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a rejeté sa demande d'aide médicale d'Etat.

Dans ces circonstances, il y a lieu de rejeter la demande d’expertise médicale présentée par la CPAM du Hainaut.

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:475 Et ayant pour avocat plaidant l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Dunkerque et à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut qui n’ont pas produit de mémoire.

Jacques Z..., demeurant avec son épouse, Mme Paulette X..., à Aubry du Hainaut (Nord), ..., 2 / Mme Paulette X..., demeurant avec son époux, M.

Y... et Mme Z... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt de 650 000 francs consenti par la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut (la banque) aux époux Benoît Y...;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2020, la société immobilière Grand Hainaut (SIGH), représentée par Me Hanicotte, demande au tribunal de : 1°) condamner le syndicat

de VALENCIENNES EN DATE DU 22 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : URSSAF DU HAINAUT

EXPRO, JCP de REIMS 22/230 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DU HAINAUT (concernant le

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut suivant décision du 16 juin 2016.

a formé le pourvoi n° Z 22-16.509 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut