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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94558
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e84342d338c20d39dd1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de sa représentante légale domiciliée en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39deb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 194 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
663924a9d94801f110a59eef
30 avril 2024
30 avril 2024
vestiaire : 282 Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafbd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
numéro B 788 690 618, dont le siège social est situé [Adresse 1], en qualité d'éditrice de la Gazette en Yvelines, non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c9b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
15] non comparante Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 15] non comparant Monsieur [L], demeurant [Adresse 17] non comparant Débats tenus à l'audience du : 09 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Eric SEBBANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0040 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me MEL Juliette, avocat au barreau de PARIS, Me LAFON Franck, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca09
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Déclarons communes
Source officielleChambre des Référés
6a0cb516cdc6046d473a67b8
19 mai 2026
19 mai 2026
avocats Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a10a743cdc6046d479b644e
21 mai 2026
21 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:246
20 juin 1996
20 juin 1996
. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Rejet d'une plainte - Défaut d'intérêt
Source officielleciv3
607943329ba5988459c41796
16 juillet 1974
16 juillet 1974
DEHORS DE SON CHAMP D'APPLICATION, LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES OU RESULTANT DE LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE LE FONDS OUDIN NE BENEFICIAIT PLUS SUR LE FONDS HANRY
Source officiellePage 15 sur 83