Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00156 Expéditions exécutoires Copies

[J] [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120001353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le JCP de PUTEAUX N° RG : 11-22-000332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24

[N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000511 Expéditions exécutoires Copies

Par acte de commissaire de justice délivré le 6 septembre 2021, la société 1001 Vies Habitat, venant aux droits de la société Coopération et Famille, a assigné M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-22-46 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Rectification d'erreur matérielle du Jugement rendu le 16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00186 Expéditions exécutoires Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000360 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE No Chambre : No Section : No RG : 1119000138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

par l'assureur ne pouvait dépasser la somme correspondant à la valeur effective du bien assuré ; qu'ensuite, ayant relevé que c'est en tenant compte du caractère précieux et exceptionnel de cette copie

ALKEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1119000193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juridiction de proximité de [Localité 13] N° chambre : N° Section : N° RG : 22/000489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PARIS SANS PERMIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 1121000489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23-000106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-22-1253 Expéditions exécutoires Copies

[C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le