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416 résultats pour « Jean-christophe GUY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1] [Localité 59] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Société CM21 [Adresse 26] [Localité 45] représentée par Me Jean-christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Samse, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Floriot construction et de la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

4)      Dominique DELORT 5)      Guy DELORT 6)      Jean-Marie DREAN 7)      Pascale FEVRE 8)      Marie-Chantal

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Baptiste F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

- signé par Mme Christine BARBEROT, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b581a7b805de12b5a8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93143

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Néanmoins, le jeune âge de l'enfant-pas encore quatre ans-et le travail en 3X8 du père l'obligeant à avoir recours à un mode familial et amical de prise en charge de son fils pendant les nuits notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a12

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d9

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

C / Christophe Z... Maud A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93165

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

de PARIS, toque : P0120 SARL AGENCE SERVICES IMMOBILIERS GUY HOQUET prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 381 513 538 ayant son siège au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d10

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

30 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/03247 APPELANTES Société SCI NOUS 06, SCI, immatriculée au RCS de Nice sous le no 753134972, prise en la personne de Monsieur Guy

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682b37e31b7f7444494a

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be20

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Claude IIIIIIIIII... , domicilié [...] , 33°/ à M. Jean-Michel ZZ..., domicilié [...] , 34°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

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CA

9e Chambre B

615e0d86c25a97f0381f4db1

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/08802 [R] [P] C/ SAS SOFREN Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

6033bf2ccf382a72046f3604

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE la SELARL BARNEOUD/GUY

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d90b6c6260008b53328

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0947bd0e19a239d567

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean-christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : CA0254 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3] représenté par son syndic

Source officielle

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