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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1] [Localité 59] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Société CM21 [Adresse 26] [Localité 45] représentée par Me Jean-christophe
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Samse, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Floriot construction et de la société
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
4) Dominique DELORT 5) Guy DELORT 6) Jean-Marie DREAN 7) Pascale FEVRE 8) Marie-Chantal
613722f2cd580146774038c6
20 janvier 1998
Jean-Baptiste F..., demeurant ..., 9°/ de M.
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
- signé par Mme Christine BARBEROT, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a8
24 janvier 2023
FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre
6253cd5dbd3db21cbdd93143
11 avril 2016
Néanmoins, le jeune âge de l'enfant-pas encore quatre ans-et le travail en 3X8 du père l'obligeant à avoir recours à un mode familial et amical de prise en charge de son fils pendant les nuits notamment
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean
6253cadfbd3db21cbdd8c5d9
9 septembre 2008
C / Christophe Z... Maud A... épouse Z...
6253cd5ebd3db21cbdd93165
15 avril 2016
de PARIS, toque : P0120 SARL AGENCE SERVICES IMMOBILIERS GUY HOQUET prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 381 513 538 ayant son siège au
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
30 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/03247 APPELANTES Société SCI NOUS 06, SCI, immatriculée au RCS de Nice sous le no 753134972, prise en la personne de Monsieur Guy
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...
Ch.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Jean-Claude IIIIIIIIII... , domicilié [...] , 33°/ à M. Jean-Michel ZZ..., domicilié [...] , 34°/ à M.
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des
9e Chambre B
615e0d86c25a97f0381f4db1
4 juillet 2014
AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/08802 [R] [P] C/ SAS SOFREN Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe
2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
: Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE la SELARL BARNEOUD/GUY
Ch civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0947bd0e19a239d567
17 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean-christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : CA0254 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3] représenté par son syndic
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