Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

d'un arrêt rendu le 30 Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris, pôle 6 chambre 7 - N° RG 19/11921 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elisabeth JEANNOT

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05010 Jugement (No 10/ 02229) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jeannot

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre

Défendeur (s) : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [D] substitué par Maître BAYKAL Naz - COMPARANTE a comparu Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le n° 2300650, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Jeannot, avocate de M.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. M.

C, - et les observations de Me Jeannot, avocate, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.