Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Horn, - et les observations de Mme A C et M. D.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────

SUR CE LA COUR Le jugement entrepris déclare irrecevable comme tardive, au visa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965, la demande de M.

loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code de la nationalité ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Q... doit régulariser son absence depuis le 21 juin 2016. Le 9 juillet 2016, M.

2021, 20 avril 2022 et 2 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme D B et M.

X... a été engagé en qualité d'enseignant animateur équestre par la société Horse leader, le 16 juillet 2001, selon contrat à temps partiel à raison de 19 heures par semaine réparties sur cinq jours, et

Horn, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur DO de Madame et Monsieur [S] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

Le projet Hub open access retail route Nord (HORN) a été initié par la société Eiffage construction et devait permettre la réalisation de deux plateformes logistiques multimodales dans la zone industrielle

Horn, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 janvier 2022 et le 11 juillet 2022, M.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Les Banquettes rouges, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.