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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407509_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compte tenu de la situation du débiteur, l’équité justifie de limiter à la somme de 300 euros la somme mise à sa charge sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2521625_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bourgeois au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’il renonce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008087389
20 mars 2002
20 mars 2002
: - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101297_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la somme de 700 euros à verser à Me Bourgeois au titre de ces dispositions.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206889_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ainsi, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407031_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai et 21 juin 2024, et le 28 octobre 2025, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523062_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois, le long de leur parcelle et aux extrémités de la rue Bourgeois ; 2°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de retirer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511655_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415869_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E B A, Mme D C et Mme F E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603436_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405844_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Bourgeois représentant Mme F....
Source officielle11ème chambre
DTA_2407058_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représentés par Me Bourgeois, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314601_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lesigne, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/Serge X
6137261ccd58014677423032
18 mai 2004
18 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417649_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants et en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204507_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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