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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b860
11 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
3ème Chambre
DTA_2001073_20221011
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le ministre des armées lui a refusé le bénéfice d'une pension d'invalidité ; 2°) avant
OQTF 6 sem
DTA_2202740_20220720
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
1ère Chambre
6162f6eeb807dfe813d296cf
5 juin 2012
: Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 24] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : SCP KERMARREC-MOALIC
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
Représentée par Me Delphine H... de la SCP KERMARREC-H..., avocat au barreau de QUIMPER Madame Armelle Josée N... Y... née le [...] à VALENCES [...]
CTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [Y] [H] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
67858244aaacbea0fe686982
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [O] [X] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
68717227d395d6ba9f2aa174
2 juillet 2025
KERAVEL Dominique M.
Chambre 2
DTA_2300028_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Keravel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° H0085560 émis le 21
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003558597
21 septembre 1999
    La requérante était gérante de la SCI du domaine de Keraven dont l’unique ressource était constituée par l’exploitation de «   l’hostellerie   » de Keraven pour laquelle elle acquit
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e
29 novembre 2011
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC
6253cc51bd3db21cbdd8fbfa
2 octobre 2012
PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Chambre Etrangers/HSC
688d9cd4a7cb93066e443962
31 juillet 2025
Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique assisté de Sandrine KERVAREC
6253cbedbd3db21cbdd8eaab
10 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc61bd3db21cbdd8ff08
27 novembre 2012
Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6a17cef9cdc6046d4730964c
27 mai 2026
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
62f73ebe43b00e05d4fac7b5
12 août 2022
LOUNATFLO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY
2ème Chambre
66863d18b1dbbe3bae600430
2 juillet 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien CHEVALIER - Me Maëlle KERMARREC
6538b4357ffc2c8318ee01fc
24 octobre 2023
[M] [G] né le 02 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité Russe ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2023 à
6538b4357ffc2c8318ee01fe
[C],se déclarant aussi [F] [D] [G] [N] né le 08 Juillet 1997 à [Localité 1] (LIBYE) se disant né le 05/07/1995 en TUNISIE de nationalité Libyenne ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC
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