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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2206480_20230214
14 février 2023
Weiswald, premier conseiller et Mme Cusinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_2107641_20221107
7 novembre 2022
B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.
7ème Chambre
DTA_2207070_20230117
17 janvier 2023
Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. B La présidente, signé E.
DTA_2011908_20230223
23 février 2023
Amazouz et Weisswald, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le président-rapporteur, signé R.
Référés
66335b33c0d3e3fe99cadd43
16 avril 2024
EURL ESSYTA’S WORLD (ESSYTA MARKET) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fatima KHALOUI, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS :
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1218JUD006300000
18 décembre 2003
France , Khalfaoui c. France , Van Pelt c. France et Goedhart c. Belgique .
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403507_20240515
15 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 6 mai 2024 à 14 h 28, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf
DTA_2107923_20221107
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
DTA_2011648_20230131
31 janvier 2023
Amazouz et Weisswald, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé R.
DTA_2012773_20230113
13 janvier 2023
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé R.
DTA_1910473_20220729
29 juillet 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, signé C. B Le président, signé R.
DTA_2205749_20220916
16 septembre 2022
F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. F Le président, signé R.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003479197
14 décembre 1999
33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } THIRD SECTION CASE OF KHALFAOUI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC005505200
16 septembre 2003
La Cour rappelle que dans deux affaires ( Khalfaoui c. France , n o 34791/97, CEDH 1999-IX ; Papon c.
ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC006300000
26 septembre 2002
France du 29 juillet 1998, Khalfaoui c. France du 14 décembre 1999, Van Pelt c. France du 23 mai 2000 et Goedhart c. Belgique du 20 mars 2001.
DTA_2010435_20221017
17 octobre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.
DTA_2004509_20220909
9 septembre 2022
Dupin, conseiller, Assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 septembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé R.
DTA_1910725_20220909
DTA_1904263_20220729
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S. ELe président, signé R.
DTA_2200046_20221107
F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
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