In 2014 he was refused an extension for failing to provide a valid travel document even though there had been a possibility for him to travel to Kosovo to obtain such a document there.

l’article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu’elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d’asile ; – elle ne peut être éloignée au Kosovo

Enfin, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales au Kosovo, pays où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-trois ans, dans lequel ses enfants pourront être scolarisés et où, en tout

En se bornant à soutenir que les médicaments disponibles au Kosovo, notamment l'Enalapril, ne le seraient pas au dosage et sous la forme prescrits en France et à produire des ordonnances postérieures à

Elle soutient que : - l'arrêté ordonnant son transfert aux autorités slovènes est dépourvu de base légale dès lors qu'elle n'a quitté le Kosovo que le 21 juin 2022, soit postérieurement à l'expiration

hors de France et notamment au Kosovo, pays dont tous les membres de la famille ont la nationalité.

B a bénéficié de soins au Kosovo. Ainsi, M.

In 1998, when the security situation in Kosovo deteriorated, the applicant was directing Serbian police to houses in which members of the Kosovo Liberation Army (“KLA”), political opponents of the regime

The applicant finally submitted that he feared long- term imprisonment for his refusal to serve in the army and his political activities in Kosovo and Sweden.

B verse au débat le courriel d'un laboratoire indiquant que la molécule d'anti-inflammatoire nécessaire à son traitement n'est pas commercialisée au Kosovo et soutient que celle-ci ne figure par sur la

        In their appeal to the Aliens Appeals Board (utlänningsnämnden) the family alleged that some of their possessions in Kosovo had been seized.

  Ces derniers résident tous au Kosovo.

En premier lieu, Mme B épouse C soutient que, pour rejeter sa demande de renouvellement de titre de séjour, la préfète n'a pas pris en compte la situation sanitaire au Kosovo.

envisagée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen approfondi de sa situation personnelle au regard des risques encourus en cas de retour au Kosovo, sa qualité de réfugié n'ayant pas été prise en

    Au vu de ce qui précède, la Cour constate que le requérant ne court, à l’heure actuelle, pas de risque d’être renvoyé au Kosovo. 24.

Ils indiquent qu’elle bénéficie d’une prise en charge pluridisciplinaire qui ne pourrait pas être poursuivie en cas de retour au Kosovo et d’un traitement qui n’est pas disponible dans ce pays.

On 6 May 1999 he was granted a temporary residence permit due to the prevailing situation in Kosovo. It expired on 5 November 1999.

Depuis son retour au Kosovo, son père adoptif lui verse une pension alimentaire pour lui permettre de poursuivre ses études. 11.