#Jean-Pierre Koubi contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-10/03.

A..., ressortissant algérien né le 22 juin 1972 à Kouba (Algérie), était titulaire d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au

Si elle indique être propriétaire d'un logement à Kouba (Algérie), elle établit néanmoins résider à la même adresse que l'un de ses enfants, établi à Bouzareah.

M. et Mme C E sont des ressortissants algériens nés respectivement le 6 février 1973 à Hussein Dey et le 29 janvier 1987 à Kouba, qui ont déclaré être entrés en France en février 2019.

DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [K] [W] Né le 29 Avril 1978 à [Localité 5] Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Benoit YELA KOUMBA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher

Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 3.4.2001.#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 27. juuni 1991.#Manuel Martínez Vidal versus Gemeenschappelijke Medische Dienst.#Eelotsusetaotlus: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Madalmaad.

application lodged on 8 February 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Oleksandr Mykytovych Pezhenko, was a Ukrainian national, who was born in 1937 and lived in Komunar

uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 22 May 2017   SECOND SECTION Application no. 37857/14 YUSUFELI İLÇESINI GÜZELLEŞTIRME YAŞATMA KÜLTÜR VARLIKLARINI KORUMA

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ousmane KOUMA

[F] [G] alias [H] [J] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

C D, ressortissant algérien né le 8 décembre 1997 à Kouba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français

Le certificat rédigé par le docteur F, médecin légiste à l'hôpital de Kouba en Algérie confirme l'appréciation des médecins français et précise que le traitement médical à base de " Rituximab ", prescrit

B, ressortissant algérien, né le 1er janvier 2000 à Kouba (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SCI SEL DE MER s'est constituée pour procéder à la construction d'un immeuble bâti situé sur la commune de KOUMAC.

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ousmane KOUMA

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre