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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BMTYQ [A] [D] C/ SCP [S] ET ROUSSELET Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931f0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielle19e chambre
642e76148b510604f5bc2063
5 avril 2023
5 avril 2023
substitué par Me Simon OLIVENNES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2023, Madame Laure
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1eb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3101009f81000890dd18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370238c0355000835f8a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4120da87ff5e0112b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4413fe25450008314e1c
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66ad2602d5af8a921ecbef4f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Maitre LEVILLAIN Marie-Laure, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e60
31 août 2022
31 août 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle19e chambre
650d31b571dfcd83182016fa
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
20 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062
26 février 2020
26 février 2020
Q... et de la société Sotrex, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, et l'avis de M.
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePage 15 sur 22