B A, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, go, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17, 20 et 21 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Leprince, représentant M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES COULEURS EN VERNIS POUR ARTISTES

barreau du Havre DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [X] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEBATS : A l'audience publique du 4 juillet 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Maître [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l'Eure DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023, notifié le 24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A , représentée par Me Leprince, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement

B A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

B..., représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A... représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai

B A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 août 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté notifié le 28 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure a procéder au retrait d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Leprince, avocate associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'instruction de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annulation