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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69cf70afcdc6046d47f52d4b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 23/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVK [Y] [L] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Yves LINARES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503369_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Platillero, - et les observations de Me Llinares, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90755

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [G] épouse [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Lina

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310115

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

[F], de la société civile immobilière L'Ariadne, de Me Bouthors, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Santa Lina principal, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient

Source officielle
CA

1re chambre civile

66878ced05d6f7f678d49284

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

00351 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Représenté par Maître Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE ALLIANZ VIE Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Yves LINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

669a01a1bf9da27f384b0dde

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863d0ab1dbbe3bae60036a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

04/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

65336b07bb40ec8318f31d30

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a34607401f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PIERRE ET PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311221_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A B, représenté, par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303368_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401878_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 13 mai 2024 et 23 juin 2025, Mme E F, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Rétentions

66c58308784a89285d3f3306

Appel

20 août 2024

20 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403969_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire n° 152 émis à son encontre le 26 février 2024 par la commune de Linas afin d'avoir paiement de la somme de 120 euros correspondant à des frais de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105396_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303576_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, Lina Nieborak épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : -1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7d02fc178212f87a86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément DUPUIS, vestiaire 47 Me Lina

Source officielle

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