ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. EREA CLEAN AIR SYSTEMS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L.

Elle a précisé qu'elle était alors responsable ordonnancement au sein de la société Domaine Picard.

Par courrier du 24 août 2022, la Ligue de l'enseignement de Picardie a formé 5 propositions de reclassements à Mme [F].

date du 9 mars 2021 autorisant les opérations de visite et saisies notamment dans les locaux des agences Eurovia Picardie et de condamner en conséquence la société Eurovia Picardie aux dépens.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin 1990 et 22 octobre 1990, présentés pour l'ASSOCIATION TGV AMIENS-PICARDIE-NORMANDIE

[J] et du syndicat national CFTC de la caisse d'épargne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, et après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche picarde, magasin Mammouth, dont le siège est ..., en cassation

[V] [M] à payer à la société des eaux de Picardie la somme de 469,76 euros avec intérêts à taux légal à compter du 2 novembre 2022, - Débouté la société des eaux de Picardie du surplus de ses demandes

d'instance de Fontainebleau, 27 février 2013), que du 14 au 21 novembre 2012 a été organisé le second tour des élections des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la société Picard

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 janvier 2018 adressé au CHU Amiens-Picardie, le conseil de M.

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

: - annulé le redressement notifié par l'URSSAF de Picardie à la société [5], par lettre d'observations du 19 août 2019, - condamné l'URSSAF de Picardie aux dépens.

Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M.

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 5 MARS 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA SOMME A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CONSTITUTION PAR LE SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE

, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-23.377 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Sogea Picardie

ARRET N°893 [V] C/ URSSAF DE PICARDIE SELARL [L] [W] ET [H] [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************