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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fdc58439fa79e7c2c91f5ec
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Par courrier du 7 mars 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
Camille, de nationalité française, marié, chargé de clientèle, demeurant... Libre. Prévenu, appelant et intimé Comparant, assisté de Maître RACOT Christian, avocat au barreau de MONTLUCON.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709a
5 mai 2004
5 mai 2004
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2004 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, à l'audience publique du 05 Mai 2004, date indiquée à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87239
5 mai 2004
5 mai 2004
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2004 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, à l'audience publique du 05 Mai 2004, date indiquée à l'issue
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f659a
4 avril 2024
4 avril 2024
MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES susbsitué par Me PONS-SERRADELL INTIMEE : La Commune de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 3], et pour elle son Maire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001354388
13 mai 1992
13 mai 1992
Celles-ci terminées, l'examen de l'affaire dut être reporté au 11 janvier 1983, puis au 1er mars 1983 et au 3 mai 1983, l'expertise sollicitée n'ayant pas été déposée. 10.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708REP001465989
8 juillet 1991
8 juillet 1991
La requérante et son mari sont propriétaires d'un restaurant.
Source officielleRéférés
655c57e805869c8318f0a797
4 octobre 2023
4 octobre 2023
23/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OH Enrôlement du 10 Juillet 2023 assignation du 10 Juillet 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER du 11 Mai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001466489
30 juin 1993
30 juin 1993
Les requérants sont représentés par Maîtres Michele Miccoli et Salvatore Lo Giudice, avocats à Reggio Calabria.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002743295
28 février 1996
28 février 1996
Par décision rendue sans audience (saneador-sentença) du 25 mars 1994, le juge débouta le requérant de ses prétentions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002634095
28 février 1996
28 février 1996
Le 14 mars 1994, le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588
20 octobre 1992
20 octobre 1992
MARXER M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab1
6 février 2018
6 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e93689
13 avril 2023
13 avril 2023
Salvatore SAMBITO, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 13 mars 2020, M. [V] [X] et Mme [M] [B], son épouse ont vendu à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca5b
27 mai 2013
27 mai 2013
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/05/2013 *** N° de MINUTE : 289/2013 N° RG : 12/03632 Jugement (N° 11/02335) rendu le 24 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Vu les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...à BASTIA déposées au greffe le 17 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93437
8 juillet 2016
8 juillet 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/174 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 JUILLET à 9 HEURES Nous, Sonia DEL ARCO SALCEDO , délégué par ordonnance du Premier Président en date
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001789291
17 mai 1994
17 mai 1994
Elle est représentée devant la Commission par Me Salvatore Mangiapane, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).
Source officielle2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La clôture est intervenue le 21 mars 2022.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1026JUD001137185
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Le 18 janvier 1979, le greffe du tribunal transmit le dossier au juge, qui rendit une décision préparatoire (despacho saneador) le 3 mars.
Source officiellePage 15 sur 44