Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° Z 17-15.063

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle

A B, représenté par Me David-André Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Dayon, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 17 mai 2023, M.

B D, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu : - la requête au fond n° 2304516, enregistrée le 19 août 2023 ; - les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 mars 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Potin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 1er août, 4 et 5 aout et 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Darmon, demande

2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirde-Dorail, conseiller rapporteur, M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012..

Vu les autres pièces du dossier.

la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocats au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS, sis [Adresse 10], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DAMONTE