Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (MAROC) Mariés le [Date mariage 2] 2018 par-devant l’officier d’État civil de la commune de [Localité 6] (33) ; RAPPELLE que mention du divorce

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYVY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLIA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [I] [A], [V] [A], [H] [K], [N] [Y] épouse [K], Compagnie d'assurance MACIF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP5U JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34997 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQO AJ du TGI DE [Localité 15] du 10 Février 2023 N° 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/39167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3S N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/35351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP36I N° MINUTE : 2 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le

l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 29 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 25/00970 rendue par le TJ hors JAF

SOGECAP C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00274) rendue par le TJ hors JAF

ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 TJ HORS JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/39609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27QR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL Minute n°24/0 AFFAIRE : [U] [E] [R] [C] C/ [M] [

9 N° RG 20/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TF FAITS ET PRÉTENTIONS Madame [Z] [Y] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 3] 1988 à [Localité 7] (Gironde), sans contrat de mariage préalable

le [Date mariage 5] 1985 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 10] (Corrèze).

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/06342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXS Minute n°24/0 AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02291 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXV CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIHU / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que