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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2304208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de délivrance d'un
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300910_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2022, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2302808_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'entière exécution du jugement n° 2111002 et d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de carte
Source officielle8ème chambre
DTA_2401867_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de certificat de résidence, reçue le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2209864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215132_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielle3ème chambre
DTA_2201830_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204020_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204192_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2021 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour présentée par un
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110482_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu'il lui a adressée le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2020 et le 29 février 2024, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Bertrand-Debliquis, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2007878_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 21 août 2020 du silence gardé par le préfet de l'Essonne, rejetant sa demande de titre de séjour ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Bertrand, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121808_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2124504_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205080_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, présentée par un courrier en date du 3 octobre 2021, née
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324284_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
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