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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300714_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205144_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut principalement au rejet de la requête, et à ce que la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205517_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205598_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305159_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, session 2023 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103147_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 23 novembre 2021, la communauté de communes Pontivy Communauté, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204047_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'université de Bretagne Occidentale, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut à ce qu'il plaise au tribunal de constater qu'il n'y
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204292_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Séné, représentée par la SELALR Cabinet Coudray, conclut à ce qu'il soit donné acte à M. et Mme B du désistement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201350_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par le cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne et le département de l'Orne au versement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405502_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Caulnes, représentée par Me Chatel (Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302785_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, représenté par Me Coudray demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302786_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B C, représentée par Me Coudray demande au juge des référés: 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2301499_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2329247_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Cette société a investi des fonds pour acquérir notamment des parts de la SCI du ZA 812 le Coudray. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300039_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 4 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2206793_20250220
20 février 2025
20 février 2025
propriété, constitué par des containers semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers dénommés " points d'apport volontaire ", à l'angle de la route de la Grange Dimière et de la route des Coudriers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519848_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 juillet 2025, l'université Sorbonne Université, représentée par Me Coudray, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504859_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Lancieux, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455190.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2021 présentée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455982.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. S et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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