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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007997_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006740_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2024. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101985_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300569_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502507_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le désistement de la SCA Thom 40 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK [L] [X] [O] [X] C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512691_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501571_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue Roger Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601596_20260227
27 février 2026
27 février 2026
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 31 rue Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311037_20230810
10 août 2023
10 août 2023
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux
Source officielle4ème chambre Cab B
6a0b703ecdc6046d471e24b6
18 mai 2026
18 mai 2026
/ [C] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 02 Mars 2026 Mme THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
6a0b7059cdc6046d471e26f7
18 mai 2026
18 mai 2026
/ [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Mars 2026 Mme THOMAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nernier à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de la faute commise
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448266.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302743_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Guilmoto, commis d'office, représentant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513579_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513744_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308722_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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