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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926949_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BUCHER VASLIN.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304824_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
portant réglementation de l'accès au massif forestier de La Teste-de-Buch.
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d3
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57cfd6229a4e58a59fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JEANNE BUCHER JAEGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté
Source officiellecr
613725fbcd58014677422090
21 mars 2001
21 mars 2001
Z..., qui a effectué une " expertise " des cigarettes Marlboro saisies le 4 mai 1993, était un véritable expert, il n'en demeure pas moins que les établissements Philip Morris, qui sont présumés bien connaître
Source officielleADLC
ADLC:17-DCC-05
10 janvier 2017
10 janvier 2017
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Morina et Maelou par ITM Alimentaire Est
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Happyla, représentée par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005257
24 janvier 2007
24 janvier 2007
volontaires dans la commune de Sausheim ; que le bûcher de la fête de la Saint-Jean, dressé chaque année à Sausheim, est une manifestation de caractère traditionnel à l'intention de l'ensemble des habitants
Source officiellecomm
613720b5cd580146773edb8e
4 octobre 1988
4 octobre 1988
B... qui utilise, pour le conditionnement des bûches de Noël qu'il fabrique et met en vente, des emballages fournis par la société anonyme Cartonnages Pierre Gagnier (société Gagnier), a dû, au mois de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Localité 1] Représentée par Mme [U] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparaitre à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fed
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Localité 2] Représentée par Mme [K] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8c
26 avril 2022
26 avril 2022
, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449bb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparaitre COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad51
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5038
2 mai 2023
2 mai 2023
Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, substitué par Me Grégory KUZMA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503c
2 mai 2023
2 mai 2023
légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Ni comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503e
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [N], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd5050
2 mai 2023
2 mai 2023
la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Grégory KUZMA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Localité 3] Représentée par Mme [Y] [Z], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
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