DBVB-V-B7G-BJPTJ [R], [V] [F] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Muriel

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Muriel

LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Muriel

l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres,

[C] [K], qui perd son procès, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MASSÉNA Représentée par Me Hervé GERBI de la SCP GERBI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Association OPCO EP qui vient aux droits de l'association AGEFOS PME PACA Représentée par Me Muriel

condition que ces mesures soient utiles, ne se heurtent à aucune contestation sérieuse et ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 7.

Il résulte aussi de l'instruction que les familles présentes sur les lieux s'alimentent en eau et électricité en se branchant irrégulièrement sur les réseaux de distribution mettant en péril ces réseaux

L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller rapporteur Madame Muriel

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Muriel

SUR CE; Attendu qu'en application de l'article 386 du CPC, l'instance est périmée lorsqu' aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, que l'article 2 du CPC dispose que les parties

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 7 rue des Boucheries 58000 NEVERS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Muriel

ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, UN CREANCIER JUSTIFIANT D'UNE CREANCE PARAISSANT FONDEE EN SON PRINCIPE PEUT ETRE AUTORISE, EN CAS D'URGENCE ET SI LE RECOUVREMENT DE SA CREANCE SEMBLE EN PERIL