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Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2023, à 23h01 complété à 23h05, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 janvier 2024 à 11h17 à Me Amadou Ndiaye

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507457_20251223

Administratif

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501532_20250524

Administratif

24 mai 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303027_20231127

Administratif

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de modifier la mention

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301563_20230607

Administratif

7 juin 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03489_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C épouse A D, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2021 du tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401050_20240424

Administratif

24 avril 2024

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A, qui reprend ses conclusions et les moyens de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500199_20250207

Administratif

7 février 2025

A C, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407340_20240527

Administratif

27 mai 2024

B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301565_20231222

Administratif

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182886f

Appel

25 juillet 2022

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Soufia Henni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis NDiaye

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2847e

Appel

29 juillet 2025

cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8b00b31e6c455a28490

Appel

29 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe7

Appel

30 juillet 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis NDIAYE

Source officielle

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2301753_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B E, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501062_20250411

Administratif

11 avril 2025

A C, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531143_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02638_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A, représenté par Me Amadou Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02511_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle

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