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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ce62aa0596c9bad004e494
29 janvier 2024
DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie
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(Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] , rep/assistant : Me Nathalie
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0
Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [5], rep/assistant
cr
61372651cd58014677424a39
7 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5dea6533065f551e94
4 avril 2025
palier est à usage exclusif du propriétaire des lots n° 5 et 6.
696026cfcdc6046d47ad0be2
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92
697634a3cdc6046d47abe41c
6a19f9eccdc6046d476af233
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90735
18 septembre 2025
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90826
16 octobre 2025
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90072
8 janvier 2026
[X] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90587
4 juin 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d6b
25 avril 2023
PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
644a1234656d26d0f8b57d79
63be639213ef607c90ab6595
10 janvier 2023
PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
63be639213ef607c90ab659b
6284903f498a54057d102e1a
17 mai 2022
PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00421
28 mars 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Rouenc/Mme Nathalie Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00282
24 janvier 2018
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Castresc/Mme Nathalie Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02081
22 août 2018
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