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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0371
30 janvier 2024
30 janvier 2024
30 janvier 2024, par le même magistrat S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU RHONE N° RG 13/02005 - N° Portalis DB2H-W-B65-S7SR DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il valide ainsi le devis émis par les établissements Claude Kelhetter en date du 15 novembre 2023 pour un montant de 8.407,30 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
18 janvier 2012
15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1524 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee1f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0982a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed4d
29 avril 2025
29 avril 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
19 juin 2008
A. après validation par Denis E..., précédent Directeur des cliniques, d'autre part.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30ae71dfcd8318200fca
5 septembre 2023
5 septembre 2023
au barreau de LYON, substitué par Maître Sarah YABAS, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie
Source officielle1re chambre civile
69d74466cdc6046d479c87d9
7 avril 2026
7 avril 2026
épouse [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cad
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903b498a54057d102dfc
17 mai 2022
17 mai 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e3df5b5c7d10ca567f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 11] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4bfe12c85000874afa3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
DIX SEPT, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président deChambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfcca9b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] [S] né le 13 Février 1991 à Rreshen de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 représenté par Me Nathalie LOUVIER, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338419264fe014c41c192d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3f3
3 avril 2024
3 avril 2024
il demanderait la remise gracieuse des cotisations réclamées auprès de la commission de recours amiable ; Vu les écritures de l'URSSAF Ile de France, venant aux droits de la CIPAV, tendant à la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba421
3 avril 2024
3 avril 2024
EN DEFENSE Madame [Z] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba425
3 avril 2024
3 avril 2024
DEFENSE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86208
25 juin 2002
25 juin 2002
SIMAG (Service Imagerie Médicale Arts Graphiques Photo) 1 Place du Gers 31770 COLOMIERS Rep/assistant : Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des
Source officiellePage 15 sur 172