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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
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7 juillet 2024
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN
5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a procédé au classement de sa demande de titre de
7ème chambre
DTA_2501621_20260420
20 avril 2026
B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
2e Section - 1re Chambre
DTA_2528576_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
étrangers 96/144 heures
DTA_2303322_20231212
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
10ème Chambre
DTA_2210411_20230306
6 mars 2023
D C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2207469_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de
4ème Chambre
DTA_2202926_20230511
11 mai 2023
B F, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
1ère Chambre
DTA_2108894_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 2 juin 2021, par lequel le
3ème chambre
DTA_2200752_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU1
DTA_2200913_20230629
29 juin 2023
A D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Oise de Pôle emploi a rejeté son recours administratif
3ème Chambre
DCA_24VE00611_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02671_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
9ème Chambre
DCA_21PA03498_20220628
A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104766 du 9 juin 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2202207_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
2ème Chambre
DTA_2404586_20250410
10 avril 2025
B A, représenté Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_25PA00461_20250326
26 mars 2025
A et la société La Bonne Table, représentés par Me Ormillien, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2414103 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02431_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_24PA01300_20240906
6 septembre 2024
B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de police ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02486_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
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