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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df83a

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502971_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a procédé au classement de sa demande de titre de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501621_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2528576_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303322_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210411_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207469_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202926_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B F, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108894_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 2 juin 2021, par lequel le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200752_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU1

DTA_2200913_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Oise de Pôle emploi a rejeté son recours administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00611_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02671_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03498_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104766 du 9 juin 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202207_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404586_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00461_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A et la société La Bonne Table, représentés par Me Ormillien, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2414103 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02431_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01300_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02486_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

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