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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400991_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502569_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502288_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527909_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505947_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en matière de référés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507067_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ouardes, - les observations de Me Lemaire, substituant Me Walther, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503632_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ouardes. Considérant ce qui suit : 1. M. A B ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1980, déclare être entré en France le 7 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503824_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ouardes, - - les observations de Me Ambault, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504796_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505607_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501092_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ouardes, - les observations de Me Lemaire, substituant Me Walthier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408768_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411136_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411427_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b44

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

canapé ; qu'au demeurant Gérard X... ne fournit aucune indication sur l'identité de la personne qui aurait photographié son ancienne maîtresse allongée sur le canapé ; que si celle-ci avait entendu ourdir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502877_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600544_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ouardes pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302017_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845687

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Ouali X... demeurant, Colla, Daira de Medjana Wilaya de Bordj-Bou-Arreridj en Algérie (992) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501080_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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