CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6799c42e5331f58c9ee86f2a
28 janvier 2025
[P] [D] né le 26 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Janvier 2025 à
Chambre 27 / Proxi fond
6631312519f939ca6242b68c
29 avril 2024
], en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier; Après débats à l'audience publique du 04 mars 2024 tenue sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
dont l'usage n'est pas prévu ; * les matériels utilisés peuvent être adaptés à la nature du revêtement du sol, s'agissant notamment de la dureté des roues des rollers ; - les observations de Me Oueslati
1ère Chambre
DTA_2101340_20231013
13 octobre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Rédéné. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, Mme C D et M.
DTA_2002716_20230524
24 mai 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, , représentant la commune de Camaret-sur-Mer ainsi que les observations de Me Vallantin représentant de M B.
DTA_2001812_20230228
28 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de Mme D ; - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
DTA_1811320_20230131
31 janvier 2023
D B et de la SARL Normandie Auto ; - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat du préfet de la Mayenne. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, M.
6ème Chambre
DTA_2402204_20250403
3 avril 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Péres, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement urgent
DTA_2402371_20240430
30 avril 2024
Ambert, - les observations de Me Oueslati, représentant M.
DTA_2403807_20240729
29 juillet 2024
E et Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Oueslati substituant Me Rouhault, représentant la commune de Saint-Lunaire, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308991_20231002
2 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame D C, ressortissante tunisienne née le 15 août 1972 à Oueslatia (Gouvernorat de Kairouan), entrée en France le 26 juillet 2019 muni d'un visa de court séjour délivré
5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
A, et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2203543_20250205
5 février 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2111455_20250602
2 juin 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Changé.
DTA_2005533_20230414
14 avril 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chatel, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant Mme E, de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Ploemel, et de Me Marrot
DCA_22NT01646_20240702
2 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2106184_20230130
30 janvier 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Balloul, représentant M. et Mme G et autres, de Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Oueslati, représentant la SCCV 97 A.
DTA_2008085_20230131
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, avocate des requérants, et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
DTA_2006908_20230131
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Marcault-Derouard, avocat des requérants, celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres et celles de M. E.
DTA_2300672_20230214
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
Page 15 sur 19