Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Liaud représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, rapporteure, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie, représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne C..., demeurant n° 4, La Pajoterie, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte

VERSAILLES, vestiaire : 574 DEFENDERESSE : Madame [C] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT

préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [T] [Y] [D] Non comparant, représenté par maître Olivier PARROT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle PAYET

Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

B D A, représenté par Me Payet et retenu au centre de rétention de Cornebarrieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. BROUCHOT ET TETREAU.

===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

96), Rijksdienst voor Pensioenen tegen René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) en Frans Serneels (C-381/96) en Office national des pensions (ONP) tegen Fredy Parotte

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK. DANS LE MEME SENS : 18 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 546, P. 408 ET LES ARRETS CITES.

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. MEMES ESPECES : 24 FEVRIER 1965. IRRECEVABILITE. NO 65-60.030. MAIRE DE LA COMMUNE DE VISAN NO 65-60.043.

-377/96), Rijksdienst voor Pensioenen v René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) and Frans Serneels (C-381/96) and Office national des pensions (ONP) v Fredy Parotte

s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 267 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 33111/96 PALLOT