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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Grimaud, a été enregistrée le 11 décembre 2025 et n’a pas été communiquée.
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Chambre Commerciale
61630e4ada3e3d3066036723
1 mars 2012
GRIMAUD S.C.P.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90822
27 juin 2013
de nationalité Française né le 10 Mars 1962 à ANJOUAN (COMORES) Profession : Militaire, demeurant...-...-63100 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP GRIMAUD PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502586_20250610
10 juin 2025
Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2503576_20250908
8 septembre 2025
Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à
ORTA_2104475_20240410
10 avril 2024
Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2204881_20221019
19 octobre 2022
ORTA_2306271_20231211
11 décembre 2023
Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2103409_20240411
11 avril 2024
ORTA_2200468_20240123
23 janvier 2024
4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
où elle a été enregistrée sous le n° 24TL02581, et un mémoire en réplique, enregistré le 31 mars 2025, les sociétés civiles immobilières Hill Street et Chabert et Mme A, représentées par la SELARL Grimaldi
comm
61372373cd58014677409f4e
4 janvier 2000
Philippe X..., demeurant 5, place de la République, 28190 Saint-Georges-sur-Eure, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
6137226ecd580146773fcf40
28 mars 1995
Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...
61372664cd58014677425381
3 mars 1992
Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la
613721ebcd580146773f8b97
8 juin 1993
Philippe Z..., demeurant 24, rue desouttières à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 18/ la
613722b7cd5801467740089b
14 mai 1996
Versicherugen Dornbuch 4, 2000 Hambourg et en France chez Me Philippe Z..., ..., 6°/ la compagnie La Réunion européenne, élisant domicile chez MM.
1ère Chambre
DTA_2502421_20260310
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne C...
DTA_2503400_20260310
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne D...
DTA_2503410_20260310
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne E...
60351ae6bc5eae4638fb1e47
16 juin 2016
SARL AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GRIMAUD