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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4c
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] lui a « confirmé ne pas avoir ramassé samedi sous prétexte que l'équipage était en mono ripeur et qu'il refuse ce jour encore d'aller collecter la [Adresse 6] ».
Source officielleServ. contentieux social
6975f176cdc6046d47a5fff9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l’espèce, par courrier du 2 octobre 2025, la [9] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et justifie de l’envoi de ses conclusions et pièces à la partie adverse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160
28 janvier 2014
28 janvier 2014
licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes d'indemnisation au titre du licenciement injustifié ainsi que sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A ne contestant pas avoir participé de façon active à la manifestation et avoir été blessé à la suite de l'explosion d'une grenade GLI-F4 qu'il avait ramassée et qu'il tenait dans sa main, seule une faute
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La déclaration de l'accident du travail du 30 octobre 2019 établie par la société mentionne : "activité : s'est baissé pour ramasser des composants au sol, nature de l'accident : aurait ressenti une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Le nombre et la nature de ces livraisons et ramasses ne présentaient aucun élément exorbitant ou contraintes particulières.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071271
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [B] ayant son siège social 15 avenue de l'Europe - 59223 Roncq représentée et assistée par Me Pierre Delannoy, substitué à l'audience par Me Polat Orunkan, avocats au barreau de Lille INTIMÉE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100271_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de Givors a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Rama
Source officielleChambre civile
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 2013
19 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice président
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381786
10 mars 2009
10 mars 2009
Jean-Pierre D, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402053_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2402052 ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302244_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que le bien concerné a été ravagé par un incendie le 7 octobre 2021 le rendant impropre à toute utilisation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500241_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Perreuil qui, en ne procédant pas à l'élagage du chêne qui lui appartient, prive les arbustes situés sur sa propriété de l'espace et de la lumière nécessaires à leur développement et le contraint à ramasser
Source officielle3e chambre sociale
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marcher Définition : Avancer à pied, pas à pas, de manière qu'au moins un des pieds soit toujours au sol. Inclusion : Se promener, déambuler, marcher en avant, marcher en arrière ou sur le côté.
Source officielleTrib. de Commerce
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2257 Procédure 2025RJ0895 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FMPC FINANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600194_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que ce bâtiment, abandonné, menace de tomber sur la voie publique, que des tuiles et des pierres doivent être régulièrement ramassées sur la route et qu’il présente un danger grave et immédiat
Source officielleChambre civile
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18 avril 2023
18 avril 2023
justificatives mais un simple bordereau de pièces justificatives n° 1 à 19 sans que le détail de ces pièces n'apparaisse ; * 920 du même code en ce que : - seule la première des deux déclarations
Source officielleChambre civile
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9 avril 2024
9 avril 2024
A la lecture de la pièce n° 21 de l'appelante, il apparaît que cette centrale n'est que l'un des composants d'un système d'alarme.
Source officielleChambre Sociale
627a00ffdd6bd9057dc56c2c
6 mai 2022
6 mai 2022
, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Monsieur Hervé DE GAILLANDE, Conseiller
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