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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307842_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 décembre 2023 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Puech pour l'association La Providence et M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007935787
11 septembre 1996
11 septembre 1996
du silence gardé par le préfet de l'Hérault, de sa demande tendant à la communication des textes sur le fondement desquels avaient été effectués la construction et le financement de la résidence du "Puech
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460591.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'Etat : 1°) d'annuler les actes relatifs à sa procédure d'expulsion ; 2°) de révoquer les syndics de leur copropriété pour carence ; 3°) d'ordonner l'ouverture de leur succession et de désigner Me Puech
Source officielleciv3
6137233acd580146774071ba
15 juin 1999
15 juin 1999
devait être déboutée de ses demandes tendant à voir ordonner la destruction des aménagements du local et la création d'un accès nouveau et direct lui permettant de l'occuper à la place des consorts Puech
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c47d
25 avril 2001
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant Le Puech, 15700 Ally, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007890245
22 mai 1995
22 mai 1995
décision du directeur des services vétérinaires du Tarn refusant de l'informer du nombre de morts et euthanasies consignées sur les registres du refuge de la Société protectrice des animaux (S.P.A.) du Puech-de-Bouet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602550_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme C..., agissant pour le compte de sa fille A... et représentée par Me Putcher, demande au juge des référés, statuant sur
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1570915-1644360
26 janvier 2006
26 janvier 2006
The applicants The case concerns an application brought by Pulcherie Mubilanzila Mayeka and her daughter Tabitha Kaniki Mitunga, who are Congolese nationals, born in 1970 and 1997 respectively
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
10 janvier 2025
10 janvier 2025
novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ae
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 24/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN33 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [K] Me PUECH
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c64e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBV3-V-B7J-XJR4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me Karine PUECH
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
Il soutient, quant au livret de chasse, que celui-ci se trouvait sur le Domaine du Puech Rouge et non sur le Domaine de Liviers et que le gibier qui a été tué l'a été sur le Domaine du Puech Rouge.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
28 septembre 2017
représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sarah Z... épouse X... née le [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2105638_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B C, représenté par Me Puech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la commune de Juvisy-sur-Orge a refusé sa demande de formation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
permis de construire à la SARL Technique Solaire Invest 61 pour la construction de deux bâtiments équestres avec toitures en panneaux photovoltaïques sur la parcelle cadastrée section D n° 24 située Puech
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370138c0355000835f899
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] [H] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine PUECH
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Pulcherie épouse Z..., en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de sa fille Christelle Z..., demeurant ...
Source officielle9ème chambre
DTA_2107138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
AARPI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2021 du préfet de l'Ardèche portant reconnaissance d'antériorité et prescriptions complémentaires relatives au seuil de B le Puech
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD002104812
12 juillet 2016
12 juillet 2016
After taking the keys, he turned to me and tried to punch me in the face. At that moment I was standing near the door. The punch missed because I managed to step back.
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c859a9834ffd825fb3d
3 avril 2025
3 avril 2025
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Société GRAND DELTA HABITAT DEMANDEUR A LA REQUETE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
Source officiellePage 15 sur 76
PUSCH, Audrey
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Arrêt du plan de redressement judiciaire sur une durée de 8 ans de Madame Audrey PUSCH, Infirmière désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de procédure de vérification des créances - N° RG : 25/00018
05/06/2026
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PUSCHMANN, Damien
28/01/2026
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PUSCH, Audrey
Autre jugement et ordonnance — Jugement renouvelant la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois, soit jusqu’au 19 mai 2026. Représentant des créanciers: SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 25/18
16/01/2026
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PUSCH, Audrey
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire unique concernant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel, avec une période d’observation de six mois à compter de ce jour - Date de cessation des paiements : 13 mars 2025 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 N
29/06/2025
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Puschiasis, Sandra
21/03/2025
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