Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, O.

et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2021 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 23 Février 2021 par mise à disposition au greffe

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, O.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, O.

cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en ne constatant ni que les débats aient été rouverts en présence de M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, O.

FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 75 rue de Malacombe ZI du Chesnes 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Laurence

, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : M.

[M] [I] - S.A.S. [14] INTERIM 5914 - [13] - Me [B] CORTIER - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 juin 2025, délibéré prorogé au 04 juillet 2025 pour surcharge de travail de la juridiction.

, lors des débats, et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2023 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

352J-W-B7H-C2X4K N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] 56, rue Georges de Manteyer 38100 GRENOBLE représentée par Maître Laurent

rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats

1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel ROUSSET

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2019 en audience publique.

[V] [W], successeur de Me [M] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL UP TO WOOD [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par IGNATOFF, substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat