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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704992
9 janvier 2025
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d'assureur décennal de l'entreprise PINEAU COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d73ce12c85000874b0de
17 janvier 2024
NANTES INTIMÉ : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-Paul
1ère Chambre
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
005453 du 13/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame [O] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388c
3 janvier 2017
SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Frédéric Y... ... ... 56130 NIVILLAC Représenté par Me Jean-paul
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Jules-Bernard LALLEMAND de la SELARL LALLEMAND ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
Jean-Marie KKK..., domicilié [...] , 75°/ Mme Sophie NN..., domiciliée [...] , 76°/ M.
J.L.D.
6866c8e5d33109fd079ab82e
3 juillet 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [L] [S] né le 28 Mai 1983 à [Localité 1] (ROUMANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent
678564f7aaacbea0fe6804f1
13 janvier 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [U] [L] [G] né le 13 Août 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent
678564ffaaacbea0fe680604
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON [X] [Z] né le 26 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent
6780b92ab10ab0632f704994
établissement secondaire CHARIER GRANDS TERRASSEMENTS ' [Adresse 2] - Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe
65a0f70d383a880008fd08b3
11 janvier 2024
SOGEA ATLANTIQUE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
. **** APPELANT : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,
civ3
613720c8cd580146773ee5ad
3 février 1988
FERNANDEZ, 65°) de Monsieur ZB..., 66°) de Monsieur Jean-Pierre H..., 67°) de Monsieur Patrick YE..., 68°) de Monsieur Patrick ZL..., 69°) de Monsieur Jean-Yves XB..., 70°) de Monsieur
2ème Chambre
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat
RETENTIONS
66c826135372bffe8256305d
21 août 2024
[O] [X] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me GOUY PAILLIER Paul , avocat au barreau
6597aaeeade3490008c31254
3 janvier 2024
[N] [P] né le 24 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat
6137228dcd580146773fe596
15 novembre 1995
Renaud X..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de la société Pérault, entreprise de couverture, demeurant ..., 5 / de M.
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
représenté par la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude André X...
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665f428384b762e65cbf
14 janvier 2025
copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier
3ème Chambre Commerciale
631835220876004f131a618a
6 septembre 2022
Madame [J] [U] née le [Date naissance 4] 1989 à [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [D] [U] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Paul
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