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847 résultats pour « Renaudin Jean-Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704992

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d'assureur décennal de l'entreprise PINEAU COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d73ce12c85000874b0de

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

NANTES INTIMÉ : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c603967fda2d2b7c4856

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

005453 du 13/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame [O] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388c

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Frédéric Y... ... ... 56130 NIVILLAC Représenté par Me Jean-paul

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Jules-Bernard LALLEMAND de la SELARL LALLEMAND ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Jean-Marie KKK..., domicilié [...]                                        , 75°/ Mme Sophie  NN..., domiciliée [...]                                , 76°/ M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab82e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [L] [S] né le 28 Mai 1983 à [Localité 1] (ROUMANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [U] [L] [G] né le 13 Août 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680604

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON [X] [Z] né le 26 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704994

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

établissement secondaire CHARIER GRANDS TERRASSEMENTS ' [Adresse 2] - Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f70d383a880008fd08b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOGEA ATLANTIQUE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0dcfc25a97f0381f4fb6

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

. **** APPELANT : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5ad

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

FERNANDEZ, 65°) de Monsieur ZB..., 66°) de Monsieur Jean-Pierre H..., 67°) de Monsieur Patrick YE..., 68°) de Monsieur Patrick ZL..., 69°) de Monsieur Jean-Yves XB..., 70°) de Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b16a7ef77d000880b613

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[O] [X] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me GOUY PAILLIER Paul , avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaeeade3490008c31254

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[N] [P] né le 24 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe596

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Renaud X..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de la société Pérault, entreprise de couverture, demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

représenté par la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude André X...

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665f428384b762e65cbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835220876004f131a618a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Madame [J] [U] née le [Date naissance 4] 1989 à [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [D] [U] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Paul

Source officielle

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