Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Alexandre V..., domicilié [...] , 25°/ à M. Bernard W..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Valérie XX..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Michelle YY..., domiciliée [...] , 28°/ à M.

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Céline Richard

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du Centre médical subaquatique ; Considérant ce qui suit : 1.

Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975

Richard Y...

Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG

Greffier, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

es-qualité au siège social sis [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Georges POMIES RICHAUD

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, de Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et de Me Spinosi, avocat de la société

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Association Pour La Protection Des Sites Et Du Littoral

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES

[I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Gwendoline RICHARD

rendu le 30 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-21-000673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Aude ALEXANDRE

HÔPITAL PRIVE DU [8] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE dont

Louis François Alexandre dit Alcide Z....

} .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 36944/10 Richard

1963 Luigi RICCIARDI 1957 Fabio RISO 1964 Liborio RISO 1939 Pier Luigi RIZZINI 1942 Antonio RONCA 1965 Andrea RONDONI 1974 Francesco ROSSI 1969 Perino ROTA 1944 Stefano ROTOLO 1967 Antonio RUBINO 1953

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Lors des débats : M.