greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de Me Thomas-Raquin

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la

en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

suffisent à établir le péril imminent.

Me Mathilde CAUSSADE CLINIQUE MGEN [Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [M] [C] ORDONNANCE Le 06 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Thomas

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

délai de trois jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du CROUS de Versailles la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin

Adresse 9] [Localité 5] Madame [K] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Thomas

Les frais de l'instance périmée sont supportés par celui qui a introduit cette instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineures, représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés

[B] [E] née le 25 Mai 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] de [Localité 5] ayant pour avocat désigné Me Thomas

༅ 30B Minute n° 23/990 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3LB 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Thomas

de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS

A et la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, son avocat, et d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été

Thomas en son rapport, Younes X... en ses interrogatoire et moyens de défense, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [U] Mme [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

LA LIBOURNAISE DE PLOMBERIE - LDP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Arax, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin