Pôle emploi soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

passée avec Pôle emploi le prévoit, un organisme participant au service public de l'emploi.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

Toutefois, l'assuré a expédié ce courrier par recommandé électronique et la vignette correspondante mentionne « valable jusqu'au 24 juillet 2021 ».

avril 1983, il a perçu une indemnité de logement dont le montant a été porté à 15 % du salaire de base à compter du 1er septembre 2001 ; que son contrat de travail a été transféré le 19 décembre 2008 à Pôle

Par une décision du 13 octobre 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Belfort-Thiers a rejeté la demande de Mme B visant à bénéficier de l'aide individuelle à la formation pour effectuer la formation

en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la " décision " du 22 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille aurait refusé l'ouverture d'un pôle

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil toute mesure utile pour que lui soit communiquée son attestation Pôle

Peretti a lu son rapport et entendu : - l'association Pôle d'activités de Fontcouverte de Saint-Chamand, M. C, M. D et M.

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSBO Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le pôle

X... a été engagé à compter du 1er novembre 2003 par l'Association hospitalière Sainte-Marie (la clinique) en qualité de médecin généraliste affecté au sein du pôle suivi somatique et addictologie au centre

[E] [Y] a été recruté par l'association Hospitalière Sainte-Marie en qualité de médecin spécialiste et affecté au sein du pôle suivi somatique et addictologie du centre hospitalier [Établissement 1] de

salaire sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision ; Ordonné la remise par la société [1] des bulletins de paie rectifiés, du solde de tout compte et de l'attestation Pôle

emploi ; - A titre subsidiaire, de constater l'irrecevabilité de la demande de Pôle emploi ; - A titre très subsidiaire, de faire sommation au pôle emploi de justifier des indemnités versées à M.

• DEBOUTER le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions • ORDONNER au COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION

Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 février 2021, Pôle emploi PACA conclut au rejet de la requête .

" et une orientation visant à " empêcher l'implantation de commerces de détail dans les zones économiques dédiées ".

Par requête du 4 octobre 2021, Mme [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres en opposition à contrainte signifiée par Pôle Emploi.

Par une décision en date du 16 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Six-Fours-Les-Plages a rejeté la demande de M.

2°) d’enjoindre à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté de lui rembourser le montant de la formation « polissage » ; 3°) à défaut, de condamner Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à lui verser 6 300 euros