D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Valérie

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

Val d'Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 18 juillet 1985 par laquelle la Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation

de Marne, Plaidant par Me Cécile YVORRA, avocat au barreau du Val de Marne DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Valérie COURAU-DON, Juges.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [M] [R] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

la période du 28 juillet au 31 août 2023 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué qui est entaché d'un défaut de motivation en l'absence de mention du motif de la radiation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis informées le 30 septembre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience du 1er octobre 2025.

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 20/00062, après radiation et réinscription au rôle.

2022, qu'elle n'a jamais été titularisée en raison de plusieurs arrêts pour maladie, et qu'elle a été destinataire, le 23 février 2024, d'un arrêté, datée du 19 février 2024, portant radiation des

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI IMMO PLUS 95 N° SIRET : 505 28 1 2 200 [Adresse 1] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'association Interloire - l'Interprofession des vins du Val de Loire, que sur

Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités espagnoles responsables de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure

[N] a sollicité la radiation de l'affaire au motif qu'il n'avait plus de nouvelles de ses clients, demande à laquelle les intimés se sont opposés.

X... et Mme Y..., que « le radiateur en fonte qui assure le chauffage a éclaté au bas », que « dans les deux pièces contiguës, les radiateurs en fonte ont également éclaté » (p. 3) alors que « le local

A défaut, la demande est irrecevable comme portée devant une juridiction dénuée de pouvoir pour statuer.