la société ALP prévoyance puis la société April entreprise (la société), pour y exercer la fonction de responsable clientèle. 2.

la société IES de Farid Y... qui n'avait pas accepté de recevoir des marchandises qu'il n'avait pas commandées et voir ainsi sa société utilisée comme société écran ; qu'il a créé à la demande et avec Ali

La SCI GUILMARD vend ce bien à la Société SPI, selon un compromis de vente sous seing privé en date du 8 novembre 2004, assorti d'une clause de réitération en la forme authentique.

Ali, - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour violences volontaires avec préméditation,

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Djaoued X... d'avoir à Paris, le 26 septembre 2002, volontairement donné la mort à Ali

[H] n'est que propriétaire indivis; que Mme [N] possède pour sa part une maison et des terrains en Algérie; qu'il ne dispose ni de comptes ni d'autres immeubles en Algérie.

Pour le surplus, ordonner la vente du bien aux enchères si la vente autorisée par le Tribunal ne se réalisait pas.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, a condamné, le

à des officines spécialisées, qui les ont elles-mêmes revendus à des émigrés ; que ce sont, en effet, ces sociétés spécialisées qui ont trouvé la clientèle, remis les véhicules, reçu le produit des ventes

Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Délia PERALTA-LEQUERRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 98 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (ALGÉRIE

CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ALGERIE

pénal et des articles 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef du délit d'altération

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêt du 29 novembre 1981, déclaré exécutoire en France, la cour d'appel d'Alger a prononcé le divorce

Y... qui nous ont fait avoir le prêt " ; que, dans sa plainte, elle indiquait que l'agent d'affaire les avait conduits devant le notaire où elle avait signé l'acte de vente ainsi que les deux prêts

Article 2 : Il est enjoint à la maison départementale des personnes handicapées de l'Allier de reconnaître à M.

attribué l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, calculée au taux prévu pour un célibataire, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse, laquelle vivait avec leurs enfants en Algérie

qu'ALC vend des produits « courroies » et des pièces «caoutchouc-métal » pour le compte de la société concurrente Sasic, - Constaté que la société ALC affirme représenter également la société concurrente

l'hypothèse d'une double facturation, ne saurait être considérée comme une facture réelle et fondée, celle des deux factures qui ne correspond pas dans sa date et son montant à l'opération réelle de vente