AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6761de1179e6ebb15677474e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil
Source officielleJAF 1
69d828d6cdc6046d47b2d8d6
9 avril 2026
9 avril 2026
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF 1
68f95023de0ebe408dac6dd8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470d1cdc6046d47966761
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0bfd93c2d17580846a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] [C] et de Mme [Z] [U] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7bb01eea4cf01a37bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielleCABINET JAF 5
697419a5cdc6046d477fa240
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE, sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de : [M], [F], [N] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] et Madame [K], [C] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bb4cdc6046d47b32e83
13 avril 2026
13 avril 2026
[W] [Z] et de Mme [G] [N] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfeecdc6046d473c6dc4
19 mai 2026
19 mai 2026
[Z] [K] et de Mme [D] [O] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bcecdc6046d47b330be
13 avril 2026
13 avril 2026
[S] [K] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF 1
69d828dacdc6046d47b2d938
9 avril 2026
9 avril 2026
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF 1
69d828ebcdc6046d47b2dab1
9 avril 2026
9 avril 2026
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF 1
68f95026de0ebe408dac6e87
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce427
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielleAF - Divorces
686d6cc8a2273490db10a785
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [T] et de Mme [L] [O] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b00dd062d9f810ea015
1 avril 2025
1 avril 2025
P] [Z] et de Madame [M] [T] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd77b01eea4cf01a3764
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd79b01eea4cf01a378f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officielle2ème chambre cab. D
697b6fa6cdc6046d471e9f74
10 janvier 2025
10 janvier 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bfab032d83cfd3e7023
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officiellePage 15 sur 630