Vu : - l'ordonnance n° 2001556 du 10 septembre 2020 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, la commune de Pierrefitte-sur-Seine conclut au rejet de la requête et que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu : - l'ordonnance n° 2300339 du 21 février 2023 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2300340 du 21 février 2023 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2201421 du 28 juin 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2200645 du 29 mars 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2201162 du 24 mai 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Par un courrier du 6 mars 2023, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

A demande l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, M.

Par des courriers en date du 11 mars 2024, les parties ont été invitées à se prononcer sur l’opportunité de recourir à une médiation, en application de l’article L. 213-7 du code de justice administrative

A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article L. 213-7 du code de justice administrative, à se prononcer sur l’opportunité de recourir à une médiation.

courriers du 13 novembre 2020, Mme B et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un courrier du 28 juin 2021, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par un courrier du 29 octobre 2021, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par un courrier du 5 aout 2022, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par un courrier du 28 mars 2022, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par un courrier du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par un courrier du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par un courrier du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par un courrier du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative