renvoient aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier ne sont pas applicables au projet dès lors que le terrain d'assiette du projet n'est pas un terrain boisé au sens de l'article L. 341-1 du

soulève le même litige, sur lequel il y a lieu pour le Conseil d'Etat, compétent pour connaître de la décision du consul général, de se prononcer par la même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article

L. 341-1 du code de la consommation.

Aux termes de l'article L. 341-1 du code pénitentiaire : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce notamment par les visites que ceux-ci leur

C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février

L. 341-1 du code de la sécurité sociale, le demandeur doit présenter une réduction de ses capacités de travail ou de gain des deux tiers ; qu'au vu des dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-4 du

R. 341-1 du code du travail : "Tout étranger, pour exercer à temps plein ou à temps partiel une activité professionnelle salariée, doit être titulaire d'une autorisation de travail en cours de validité

Enfin, l'article R. 425-18 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque le projet porte sur la démolition d'un bâtiment situé dans un site inscrit en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement

Aux termes de l'article L. 341-1 figurant au titre IV du livre III du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions

, conformément à l'article L 341-1 du code de la consommation, ce qui décharge la caution des pénalités et intérêts de retard ; - Qu'aux termes des articles L 313-10 et L 341-4 du code de la consommation

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 341-1 du code du travail : "Tout étranger, pour exercer ( ...) une activité professionnelle salariée, doit être titulaire

de la consommation dans leur rédaction en vigueur au moment de l'émission du contrat de prêt du 30 décembre 2010 sont inapplicables à ce contrat ; Dire et juger que le nouvel article L. 341-1 du code

En l'espèce, l'architecte des Bâtiments de France s'étant prononcé au seul titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, aucune disposition ne prévoyait l'exercice d'un recours administratif

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Aux termes de l'article L. 341-1 du code pénitentiaire : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce notamment par les visites que ceux-ci leur

A d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 341-1 du code forestier.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article R. 341-1 du code de justice