Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

Les frais de l'exécution forcée éventuelle du présent jugement sont par principe à la charge du débiteur en application de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution dans les strictes

R.444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple

700 du Code Civil ; DEBOUTE Monsieur [P] [T] et Madame [V] [T] née [L] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ;- CONDAMNE in solidum Monsieur [P] [T] et Madame

[B] [V], partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile et ce sans inclure l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement prévus à l'article

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

à l'article R.444-55 du même code et à l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, et d'autre part, dont l'existence et la certitude ne sont pas à ce stade démontrées.

450 du Code de Procédure Civile.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.