Par ordonnance du 2 août 2022 confirmée en appel le 4 août 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [P] [U] pour une durée

[Y] [G] justifie quant à lui que : - [O] [G] et ses deux fils, [J] et [I] [G] ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Draguignan le 11 décembre 2008, avec confirmation en appel le 20 octobre

Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [G] [R] le 16 mai 2024 et confirmée en appel le 21 mai

de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [B] [W] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée

Par ordonnance du 04 février 2024, confirmée en appel le 05 février 2024 et par ordonnance du 03 mars 2024,confirmée en appel le 05 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

ayant également financé les travaux aux termes d'un acte du 24 avril 1990 ; Qu'en raison de la défaillance de la SCI, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a, par jugement du 8 septembre 1994, confirmé

contradictoire confirmée en appel, de sorte qu’il a déjà été statué à deux reprises sur cette question, sans que puisse être opposée une prétendue base commune des actions.

Suivant ordonnance du 3 juin 2025, confirmée en appel le 5 juin 2025,et du 29 juin 2025 confirmée en appel le 1er juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la durée de la rétention

Si, par jugement du 20 avril 1994, ils en ont été déclarés propriétaires par usucapion, un jugement du 19 novembre 1997 confirmé en appel le 16 mars 2000 a, sur tierce opposition, débouté les consorts

Par ordonnance du 31 mars 2026 (confirmée en appel le 02 avril suivant), le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la prolongation de sa rétention administrative pour une durée

PRECITE ET CONTRE JEAN X..., AUTEUR DE L'UN DES ARTICLES INCRIMINES ; QUE CES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES ONT ETE DECLAREES RECEVABLES PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION, EN DATE DU 30 JUIN 1977, CONFIRMEE

plainte à l'encontre du demandeur, qu'une information avait été ouverte des chefs de viol et agressions sexuelles par personne abusant de son autorité, qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue et confirmée

, père de [W] [L], a formé plusieurs requêtes en main levée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte dont fait l'objet son fils, lesquelles ont été rejetées par ordonnance du 19 janvier 2023 confirmée

mandataire judiciaire et, le cas échéant, du commissaire à l'exécution du plan, a été approuvé ; qu'en affirmant qu'après la résolution du plan de redressement, prononcée par jugement du 20 mars 2014 confirmé

relatif au désendettement des rapatriés installés dans une profession non salariée; - un jugement du 3 juillet 2003 confirmé en appel le 27 octobre 2003 prorogeant les effets de la sommation publiée,

Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du Juge des libertés et de la détention en date du 12 avril 2024 confirmée par la Cour d'appel le DATE, sa rétention administrative a été encore

confirmée par la Cour d'appel le 23 août 2023.

La rétention administrative a été prolongée par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mai 2023, confirmée en appel par ordonnance du 27 mai 2023, puis par